Loi Borloo

L’Intérim, un marché en mutation

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Le monde du travail a subi d’importantes mutations en 2005, qui ont tout particulièrement touché le marché de l’intérim. Lois, acteurs, mentalités : la France a connu un bouleversement à tous les niveaux.


Le principal événement social de cette année 2005 a été la signature, le 18 janvier, de la loi de programmation pour la cohésion sociale, dite loi Borloo. Cette loi apporte de très importants changements au paysage de l’emploi. En effet, l’une de ses mesures-phares est de mettre fin au monopole de l’ANPE pour le placement des chercheurs d’emploi. En 2004, 509 682 offres de missions ont été confiées à l’ANPE, qui a pu en satisfaire 84 %. Restent donc 81 550 offres d’emploi non satisfaites...

La fin du monopole de l’ANPE s’accompagne donc de l’ouverture des entreprises de travail temporaire au placement. (CDD- CDI)
Ceci consacre leur rôle non seulement de piliers (elles sont le troisième employeur du pays), mais aussi de véritables locomotives de l’emploi : 6 300 agences réparties dans tout le pays apportent un dynamisme indiscutable à l’emploi.

La loi Borloo a pour objectif de dynamiser le service public de l’emploi et de réduire le nombre d’offres non satisfaites : deux tâches qui sont l’essence même des entreprises de travail temporaire.

Un nouveau cadre

Les entreprises de travail temporaire peuvent donc désormais intervenir sur le marché du placement dans deux cadres : soit en offrant directement leurs services aux entreprises pour pourvoir des postes en CDD ou en CDI, soit en prenant en charge le placement de chômeurs, financé par le service public de l’emploi ou les collectivités territoriales. Pour les demandeurs d’emploi, cette réforme présente un intérêt majeur, outre celui, évident, de réduire le nombre d’offres non satisfaites : il leur permet de n’avoir plus qu’un seul interlocuteur, pour le placement comme pour l’intérim. François Roux, délégué général du SETT (Syndicat des entreprises de travail temporaire), interviewé dans Média SETT a déclaré à ce sujet : « La capacité des ETT à fournir un service de proximité pour tous types de qualifications est une opportunité supplémentaire pour les candidats à l’emploi, notamment pour les populations d’ouvriers et d’employés ainsi que pour les personnes éloignées de l’emploi, qui ne constituent pas la cible traditionnelle des cabinets de recrutement. »
Cette délégation de placement va s’accompagner de la création de 300 Maisons de l’emploi regroupant tous les organismes du service public de l’emploi. Elles auront les missions suivantes : mutualiser les moyens de chacun des acteurs du service public de l’emploi, prévoir les besoins en main d’œuvre et accueillir et orienter les demandeurs d’emploi. Elles auront également pour mission l’insertion, l’orientation en formation, l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des salariés et l’aide à la création d’entreprise. Les Maisons de l’emploi associent obligatoirement l’État, l’Agence nationale pour l’emploi, au moins une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale, ainsi que les entreprises de travail temporaire.
Deux nouvelles possibilités

(JPEG) Outre ces modifications, la loi Borloo apporte également deux changements aux conditions dans lesquelles une entreprise peut faire appel à un intérimaire.
Jusqu’alors, une entreprise pouvait faire appel à un intérimaire dans quatre cas : remplacement d’un salarié, accroissement temporaire d’activité ou emploi saisonnier.
À ceux-ci sont maintenant ajoutés les deux cas suivant : retour à l’emploi de personnes en difficulté et formation professionnelle fournie, soit par l’entreprise, soit par l’entreprise de travail temporaire.
Ces nouvelles mesures, en accordant plus de souplesse aux entreprises, devraient permettre de dynamiser l’emploi et également améliorer les conditions de recherche d’emploi des chômeurs. Ceci semble tout particulièrement d’actualité après le Non à l’Europe, qui a révélé une inquiétude très marquée des Français à l’ouverture des emplois aux pays de l’Est, le fameux « plombier polonais » restant dans toutes les mémoires.